25. Comment adopter des politiques publiques éco-responsables ?

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Description

PROBLÉMATIQUE

L’Etat s’est donné des objectifs dans une Stratégie Nationale de la Transition Ecologique vers un Développement Durable. De là, il a extrait des règles pour aboutir à un engagement vers une Administration Exemplaire.
Mais, maintenant, pour rendre opérationnel cette volonté, cet engagement, l’Etat doit partager ces efforts pour parvenir à une démocratie plus aboutie. En cela, les organismes de l’Etat doivent s’appuyer sur une démocratie où le citoyen et l’agent de l’Etat collaborent, échangent. Ceci n’est possible qu’en modernisant les processus liés à la prise de décision publique. Cette modernisation passe par la transparence, la véracité, la complétude et l’efficience des données nécessaires à cet échange. Celles-ci, les modèles qui leur donnent du sens doivent être mis à disposition de tous et donc que l’agent de l’Etat communique sur leur présence et leur statut.
La problématique est alors de mettre en place des outils qui permettent de faciliter la collaboration entre le citoyen et l’agent de l’Etat, la communication sur les données disponibles et les modèles qui leur sont appliquées. Il faut donc faciliter la navigation, le pilotage dans ces données. Permettre d’identifier toutes les données concernant une décision à prendre et, en commun, construire les modèles permettant de simuler tous les impacts de la décision et l’évolution de ceux-ci lors de tout changement de celle-ci. L’agent aussi bien que le citoyen doit pouvoir mettre les données en situation par rapport à la problématique pour jouer toutes les décisions envisageables proposées afin d’estimer, comparer les impacts possibles.

Votre défi

Imaginer le développement de services permettant la mise en oeuvre de certaines politiques publiques liées à la lutte contre le changement climatique

Données

  • Base de données des Etudes d’impacts
  • Intégralité des données de la plateforme www.data.gouv.fr et plus particulièrement celles mises à disposition pour le C3
  • Données du RGC® (Répertoire Géographique des Communes) métropole, qui contient le nom, la situation géographique et l’altitude des chefs lieux de communes (mairies, couplés à des renseignements administratifs.

Défis secondaires

  • Comment adopter des politiques publiques éco-responsables ?
  • Comment financer des projets éco-responsables à l’échelle internationale ?
  • Comment faire participer les citoyens à la mesure d’impacts du changement climatique ?
  • Comment impliquer les citoyens dans les prises de décisions économiques du gouvernement ?
  • Comment concilier décision parlementaire et voix des citoyens dans la lutte contre le changement climatique ?
  • Comment impliquer d’avantage les entreprises du CAC40 dans la lutte contre le changement climatique ?
Idées de l'Intelligence collective

IDEES

Actions et outils de mise en œuvre

  • Favoriser les nouveaux usages énergétiques
  • Constituer un comité d’experts ER pour évaluer/décider
  • Pas n’importe lesquels des deux obligations :
  • Efficacité énergétique en hausse
  • (Réduction) Bilan GES en baisse
  • Participation régulière de ce comité aux sessions parlementaires
  • Consacrer des budgets supplémentaires aux actions écoresponsables
  • En constituant un fonds national, voir international
  • Développer et mettre à disposition des élus des outils de simulation pour évaluer l’impact des mesures
  • Créer une plateforme gouvernementale de simulation et d’évaluation
  • Adapter les dotations en fonction du niveau d’aventure

Co-construction Etat – Société Civile

  • Créer des bases de données « crowdsourcés » coproduites par les citoyens et l’administration
  • Ouvrir les données publiques plus largement
  • Récompenser : rémunérer les données crowdsourcées sous forme de points
  • Possibilité d’obtenir des réductions fiscales
  • Inciter le public à calculer également des données
  • Favoriser les applications de remonter d’information
  • Favoriser l’appel à l’innovation des citoyens, entreprises publiques et ministère
  • Multiplier le recours aux outils collaboration

Politique publique pilotée par la donnée

  • Créer de nouveaux indicateurs entrant dans l’évaluation des p.p
  • Création sur le site du gouvernement d’un espace pour propres des solutions en réponse aux indicateurs
  • Plus de transparence sur les indicateurs (ouvrir modèles)
  • Définir des politiques pilotées par la donnée
  • Développer une approche systématique du fonctionnement et de l’impact des politiques publiques
  • Chaque politique Pull devra être accompagnée des données sous-jacentes en OD
  • Valoriser l’habitat marin pour une meilleure défense de ces écosystèmes
  • Etudier et paralléliser la résilience des habitats marins à ceux terrestres
  • Adapter les normes de constructions cotées et les rejets des bateaux pour la préservation des écosystèmes marins

 

RESSOURCES

  • Données sur la fiscalité verte et les modèles associés
  • Données sur les études d’impact
  • Données du budget de l’Etat
  • Plateforme contributive dédiée aux échanges Etat-citoyens
  • Projets de co-construction type BAN (Base Adverses Nationale)
  • Accès aux données d’intérêt général
  • Réseau social du climat :
    • Etat
    • Citoyen
    • Entreprise
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