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Le C3 a mis a disposition deux types de données :

– Données ouvertes (Open Data), disponible sur www.data.gouv.fr/fr/climate-change-challenge

– Données spécifiques, disponibles sous conditions décrites ci-après.

Les participants à l’Innovation Jam du C3 s’engagent à respecter son règlement et les conditions de ré-utilisation des données spécifiques mises à disposition (hors Open Data qui n’ont pas de conditions particulières de ré-utilisation ).

Les participants au challenge C3 Interécoles s’engagent à respecter son règlement, le règlement de l’Innovation Jam du C3 et les conditions de ré-utilisation des données spécifiques mises à disposition (hors Open Data qui n’ont pas de conditions particulières de ré-utilisation ).

Toute personne, participante ou non à l’Innovation Jam du C3, souhaitant ré-utiliser les données spécifiques mises à disposition à l’occasion du C3 s’engagent à respecter les conditions particulières de ré-utilisation de ces données.

Règlement Innovation Jam C3

LES DEFIS DU C3

INNOVATION JAM 2015

REGLEMENT DU CONCOURS

Préambule

Association MNMS – Innovation territoriale, 39 rue de Palestro 75002 PARIS (ci-après dénommée « l’Organisateur »).

organise le concours Innovation Jam 2015 (ci-après le « Concours ») régi par le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

Article 1 : Présentation du Concours

Le Concours est la troisième phase du « C3 » (Climate Change Challenge). Il s’agit d’un tour de France de l’innovation ouverte face aux défis climatiques, d’un challenge responsable qui mobilise citoyens, acteurs publics, acteurs privés, experts, étudiants pour agir face au changement climatique et construire la société de demain.

Porté par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique et par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, le C3 est une initiative développée par Météo-France, La Mêlée, l’IGN, le CNES, Etalab et le MNHN et soutenue par EDF, l’IRSTEA et ERDF (ci-après « les Partenaires »).

Courant 2015, le C3 est devenu l’un des engagements de l’Etat Français pour un gouvernement ouvert.

L’objectif du Concours est de faire émerger des solutions innovantes liées à la compréhension, la prévention, la lutte et l’adaptation au changement climatique.
Le Concours se déroule dans quatre (4) villes :

  • Lyon
  • Nantes
  • Paris
  • Toulouse

Article 2 : Objectif du Concours

Le Concours consiste en un marathon de l’innovation se déroulant du 6 novembre  2015, de 17h00 à 22h00, puis du 7 novembre 2015 à 8h30 au 8 novembre 2015 à 19h00, pour imaginer et développer des solutions innovantes aux défis posés.

Le marathon met en compétition des équipes (Article 6) qui répondront à un défi de leur choix parmi les défis figurant Annexe 1 et sur le site www.c3challenge.com

Les équipes doivent répondre à un défi en présentant, au terme du marathon, une solution au défi choisi (ci-après « le Livrable »).

Article 3 : Défis

L’Organisateur et les Partenaires ont sélectionné huit (8) axes de réflexions autour desquels s’articulent les défis :

  • Pédagogie/sensibilisation
  • Aménagement du territoire/Habitat
  • Transition énergétique/Gestion des ressources naturelles
  • Impact sur l’économie
  • Santé/Bien-être
  • Accès à la connaissance et à l’information
  • Nouvelle citoyenneté
  • Biodiversité

Pour chaque défi, L’Organisateur ont défini sous la forme de fiches descriptives :

  • La problématique (contexte technique, scientifique…) et ses enjeux
  • Le défi
  • Le cas échéant, les ressources mises à disposition des Participants
  • La récolte des idées des Participants aux phases 1 et 2 du challenge

Article 4 : Déroulement

  • Inscription

Du 1er septembre 2015 jusqu’à une heure après le début du Concours.

  • Kick off

Le 6 novembre 2015 de 18:00 à 21:00

Un kick off a lieu dans chaque ville.

Le Kick off a pour but de présenter les défis, d’accompagner les Participants à la constitution de leur équipe et à la formulation de leur idée, de valider les équipes.

  • Innovation Jam

Le Concours se déroule sur un week-end.

Le Concours démarre le 7 novembre 2015 à 8:30 et s’achève le 8 novembre 2015 à 19:00

  • Présentation des projets devant le jury local

Le 8 novembre 2015, à la fin de l’épreuve.

  • Annonce des résultats locaux

Le 8 novembre 2015 après délibération suivant la présentation des projets.

  • Délibérations du jury national

Le 19 novembre au plus tard.

  • Annonce des résultats nationaux

Le 20 novembre au plus tard.

Article 5 : Participants

La participation au Concours est ouverte à tous aussi bien aux entrepreneurs qu’aux étudiants, chercheurs, associations, entreprises, usagers, demandeurs d’emploi.

Le participant (ci-après le « Participant ») doit avoir enregistré sa participation auprès de l’Organisateur au plus tard le 7 novembre 2015 au plus tard une heure après le début du Concours soit avant 9h30.

Les Participants sont donc des personnes physiques majeures (dix-huit ans minimum) civilement responsables, ayant une activité ou résidant sur le territoire français

Les places sont limitées pour des raisons liées au respect des règles de sécurité.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation de toute personne et/ou équipe pour des raisons de sécurité ou de respect du présent règlement.

L’inscription implique de manière irrévocable l’acceptation du Règlement. Le Règlement est disponible en ligne à l’adresse www.c3challenge.com

En s’inscrivant, le Participant accepte de recevoir des correspondances électroniques de l’Organisateur du Concours et des Partenaires.

Article 6 : Modalités de participation et de constitution des équipes  

L’inscription et la participation sont gratuites.

Il est possible de s’inscrire individuellement ou par équipe, en créant ou en rejoignant une équipe.

Il est possible de s’inscrire sur le site officiel à l’adresse www.c3challenge.com ou directement auprès de l’Organisateur au plus tard une heure après le début du Concours.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès aux bâtiments du Concours aux personnes non inscrites ou si les règles de sécurité des lieux les y obligent.

Les Participants doivent constituer des équipes de trois (3) personnes minimum pour relever l’un des défis téléchargeables ou consultables ici : www.c3challenge.com. La constitution des équipes est libre.

Les Participants se présentant seuls devront constituer une équipe dans la première heure du Concours au plus tard. L’Organisateur peut imposer un Participant dans une équipe en cas de besoin.

Les équipes doivent choisir un défi parmi les défis proposés. Le choix est libre. Plusieurs équipes peuvent développer le même sujet.

Les équipes doivent être formées et doivent avoir choisi leur défi au plus tard une heure après le début du Concours le 7 novembre 2015 à 9h30.

Article  7 : Engagements des participants

7.1 Qualité des Participants

Les Participants s’engagent à satisfaire aux conditions décrites Articles 5 et 6. Ils sont seuls responsables des informations fournies.

Les participants s’engagent à répondre à toute demande d’information de la part de l’Organisateur.

7.2 Respect de la propriété intellectuelle

Les bases de données et/ou outils mis à disposition par les Partenaires et/ou l’Organisateur sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Seul un droit d’utilisation est accordé aux Participants conformément aux licences d’utilisation qui en régissent l’usage. Ainsi, l’accès aux données n’emporte pas acquisition des droits de propriété sur celles-ci.

Le Participant s’engage à respecter :

  • toutes les licences régissant l’utilisation des bases de données mises à sa disposition (open data) ;
  • tous les droits de propriété intellectuelle de créations tierces qu’il utiliserait quelle que soit cette utilisation. Il s’engage à tenir indemne l’Organisateur en cas de poursuites amiables ou judiciaires des tiers et/ou des Partenaires, le cas  échéant.

Les Participants se reporteront donc aux licences applicables aux bases de données et s’y conformeront.

Dans la mesure où il en aurait connaissance, l’Organisateur disqualifiera tout Livrable non conforme aux dispositions du Règlement ou constituant une quelconque illégalité au regard du droit français.

Le participant s’engage à produire, lors du Concours, des créations originales et personnelles n’ayant fait l’objet d’aucune cession à un tiers, diffusion ou publication sous n’importe quelles formes, conditions et supports que ce soient. Tout Participant garantit que le Livrable n’a pas été primé ou vendu par ailleurs et qu’il s’agit d’une œuvre originale, dont il est l’auteur, qui ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit.

Il déclare et garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires pour se conformer au Règlement. Toute violation de la présente garantie par un Participant donnera lieu à une disqualification d’office.

7.3 Données à caractère personnel et Droit à l’image

L’Organisateur publiera le nom des gagnants, la ville et/ou le code postal de leur lieu de résidence principale ou d’immatriculation, pour toute publication relative aux résultats du Concours.

Sauf opposition expresse ultérieure des personnes concernées, l’Organisateur est autorisés à diffuser le nom des lauréats, le nom éventuel du Livrable, sa finalité et son descriptif ainsi que des captures d’écran de cette application à des fins d’information sur tout support.

Tout Participant accepte que l’Organisateur les photographie et/ou filme et divulgue au public des images pouvant inclure sa personne (image/vidéo).

L’Organisateur déclare avoir rempli ses obligations déclaratives auprès de la CNIL. Pour l’exercice du droit d’accès, il convient d’adresser un email à contact@c3challenge.com.

7.4 Obligations générales

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui ne respecterait pas le Règlement, les matériels mis à sa disposition et locaux du Concours. L’Organisateur pourra exclure sur le champ toute personne contrevenant à cette règle.

Article 8 : Livrable

Sous réserve d’intégrer des licences libres ou tierces, le Livrable est qualifié d’œuvre de collaboration au sens de l’article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle. Les Participants d’une même équipe sont coauteurs et disposent des mêmes droits de propriété intellectuelle attachés au Livrable en ce compris l’exclusivité de l’exploitation commerciale, droits qu’ils doivent exercer d’un commun accord.

Un contrat de protection des droits de co-auteurs de son équipe sera signé par chaque participant. En cas de problème ultérieur entre les Participants d’une équipe, une tentative d’accord amiable sera initiée par la médiation des avocats référents du C3.

L’Organisateur recommande aux participants de trouver un accord au sein de chaque équipe afin de prendre toutes les mesures pour protéger les Livrables et les résultats utilisés lors de leur participation au Concours.

Article 9 : Désignation des lauréats régionaux

Le jury local est composé de personnalités qualifiées : experts métiers liés au climat, membres du comité de pilotage du C3 (personnalités qualifiées représentant les partenaires du C3, tels que cités à l’article 1), représentants des lieux d’accueil (lieux d’innovation), dirigeants de start-ups, représentants d’incubateurs, etc.

Chaque équipe défendra son dossier lors d’une audition à la fin de l’épreuve. Chaque équipe disposera du même temps pour exposer son Livrable, libre à elle de l’utiliser dans son intégralité ou pas.

Les critères d’évaluation de chaque dossier reposent sur les points suivants :

  • le caractère innovant et original du projet (innovation de produit, de service, technologique, organisationnelle, modèle d’affaires, sociale…),
  • l’adéquation du projet avec la contrainte de réponse à l’un au moins des défis tels que présentés dans le dossier défis C3 et sur le site www.c3challenge.com
  • Le caractère viable du projet,
  • La diversité des profils et origines des membres de l’équipe.

A l’issue de cette audition, le jury local désigne les trois (3) lauréats de l’épreuve régionale.

Un nombre supérieur ou inférieur de lauréats pourra être retenu par le jury s’il ne parvient pas à départager ou sélectionner trois (3) projets.

Les délibérations seront confidentielles et souveraines.

Article 10 : Désignation des lauréats nationaux

Le jury national est composé des membres du comité de pilotage du C3 (personnalités qualifiées représentant les partenaires du C3, tels que cités à l’article 1).

Les lauréats régionaux devront produire une vidéo présentant leur projet sous forme d’un pitche de 5 minutes et un dossier qui précisera leur modèle d’affaires, la composition et les compétences de leur équipe, un canevas stratégique précisant leur environnement concurrentiel, un début de business plan. Ce dossier devra être envoyé au plus tard le 15 novembre. Les détails des termes et modalités de ce dossier et de cette vidéo leur seront précisés à l’issue de l’innovation jam.

Le jury national visionne les vidéos et procède à la lecture critique des dossiers des lauréats régionaux, délibère et vote.

Le jury national sélectionne quatre (4) projets parmi les lauréats régionaux.

Un nombre supérieur ou inférieur de lauréats pourra être retenu par le jury s’il ne parvient pas à départager ou sélectionner quatre (4)  projets.

Les délibérations seront confidentielles et souveraines.

Un vote du public (ouvert à toutes personnes, majeure ou mineure) sera organisé à partir du site wwwc3challenge.com afin de désigner le lauréat « coup de cœur du public » parmi les 12 lauréats régionaux. Le public votera à partir d’une présentation en ligne (www.c3challenge.com) des projets ci-après définie :

  • description du projet de 1000 caractères
  • photographie, nom et profil des membres des équipes
  • défi(s) relevé(s)

Chaque fiche descriptive de projet recueillera les points attribués par les internautes qui ne pourront voter qu’une seule fois, pour un seul projet.

Il sera procédé au comptage des suffrages par le jury national en même temps que ce dernier se réunira pour désigner les 4 lauréats nationaux comme défini ci-dessus.

Le projet ayant recueilli le nombre de points le plus important sera désigné vainqueur du « coup de cœur du public ».

Article 11 : Prix

Les lauréats régionaux bénéficieront d’une valorisation de leurs projets au travers :

  • une communication institutionnelle (via les sites internet et les newsletters de l’Organisateur et des Partenaires)
  • de mises en relation presse
  • de networking avec l’Organisateur et les Partenaires
  • d’un accès privilégié à un incubateur, dépendant du type de données traitées et de la nature du projet. Un lien doit exister entre l’objet de l’incubateur et le projet
  • d’une visibilité dans les médias régionaux qui auront joué le jeu du C3, ainsi que sur les réseaux sociaux du C3,
  • d’une visibilité sur les supports de communication des Partenaires du C3 dont le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Les lauréats nationaux bénéficieront d’une valorisation de leurs projets au travers

  • d’une visibilité lors de la COP21, le 5 décembre 2015, en présentant leur projet lors d’un side event dédié au C3 dans le village de la société civile au Bourget,
  • d’une visibilité dans les médias nationaux et régionaux qui auront bien voulu jouer le jeu du C3, ainsi que les réseaux sociaux du C3,
  • d’une communication institutionnelle (via les sites internet et les newsletters de l’Organisateur et des Partenaires)
  • de mises en relation presse
  • de networking avec l’Organisateur et les Partenaires
  • d’un accès privilégié à un incubateur dépendant du type de données traitées et de la nature du projet. Un lien doit exister entre l’objet de l’incubateur et le projet

L’Organisateur prévoit un accompagnement des lauréats dans la phase post-Innovation Jam : mise en réseau avec des experts et des partenaires, facilitation de l’entrée dans des dispositifs de pré-incubation et d’incubation, facilitation de prêt de salles de réunion, organisation d’ateliers de co-design avec des utilisateurs…

Article 12 : Remise des prix

L’annonce officielle des lauréats régionaux du Concours se déroulera lors de la soirée du 8  novembre, dans chacun des lieux régionaux où se sera déroulé le concours (Paris, Lyon, Toulouse, Nantes). La remise officielle des prix nationaux se déroulera lors du side-event de la COP21, le 5 décembre 2015.

Article 13 : Modification des dates du Concours

En cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, l’Organisateur pourra annuler ou décaler le Concours ou l’une de ses épreuves régionales.

Article 14 : Frais

L’ensemble des frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu du Concours, les frais d’hébergement, les frais de restauration hormis des collations et repas prévus et cités sur le site internet www.c3challenge.com restent à la charge exclusive des Participants.

Article 15 : Loi applicable / Juridiction

Le droit applicable au Concours est le droit français.

En cas de différend, concernant notamment l’interprétation et l’exécution du Règlement, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.

En cas de perte ou vol d’objet l’Organisateur décline toute responsabilité.

Télécharger le règlement

Conditions d'utilisation des données spécifiques

Conditions d’accès et d’usage des données C3

TELECHARGEZ OU DEMANDEZ LES CLES DES DONNEES DEFIS UTILES EN AMONT DU CHALLENGE

Vous avez ou allez choisir au moins l’un des 26 défis du C3 Challenge et vous pouvez utiliser les données associées comme ressources. Elles ont été mises à votre disposition (soit, pour la majorité, en Open Data (via Etalab), soit sous condition ci-dessous pour les données spécifiques) via les liens existants sur la description de chaque DEFI à www.c3challenge.com/challenges . (Vous trouverez également l’ensemble des données ouvertes (Open Data) C3 dans les tableaux www.c3challenge.com/donnees  ou sur la plateforme Etalab  https://www.data.gouv.fr/fr/climate-change-challenge ). Les données spécifiques (CNES, IGN, EDF) et leurs conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous pour le CNES, l’IGN et EDF.

CONDITIONS DE MISE  A DISPOSITION ET D’USAGE DES DONNEES, DANS LE CADRE DE L’INNOVATION JAM C3 CHALLENGE COP21 DU 6-8 NOVEMBRE 2015, A NANTES – PARIS – LYON – TOULOUSE.

La participation au C3 Challenge (Innovation Jam) du 6 – 8 Novembre 2015, ou le simple accès aux données mises à disposition, nécessitent d’avoir pris connaissance et d’accepter le règlement de participation au C3 Challenge (voir www.c3challenge.com/reglements ) et les conditions de mise à disposition et d’usage des données, outre les données ouvertes chez Etalab (voir https://www.data.gouv.fr/fr/climate-change-challenge ), ouvertes spécifiquement par le CNES, l’IGN et EDF (ci-dessous) pour le C3.

CONDITIONS IGN : Dans le cadre de votre inscription à l’Innovation Jam C3 Challenge (du 6 au 8 novembre), l’IGN souhaite vous faire bénéficier de l’accès aux clés API géoportail, en complément de ces données open data (data.gouv.fr).

Cette clef vous donnera un accès privilégié à l’ensemble des données IGN durant 7 mois. Si votre projet est retenu par le jury national C3,  cet accès aux données sera prolongé sur 12 mois ou le cas échant pendant la durée d’incubation IGNfab.

Pour sa mise à disposition, il vous suffit de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la licence de développement de l’API géoportail disponibles au lien suivant :

http://api.ign.fr/conditions-generales  et de les accepter en signant le présent document C3.

CONDITIONS CNES : données Copernicus et des produits Théia.

Copernicus : Les données sont disponibles. Elles sont soumises à des conditions d’utilisations et à une identification. L’identification est gérée via le portail PEPS https://peps.cnes.fr/rocket/#/home. Chaque utilisateur, ayant besoin de ces données, peut d’ores et déjà se connecter au portail et effectuer un processus (très rapide) d’inscription. Dès lors il sera capable d’accéder aux données.

Théia : La majeure partie des produits disponibles sur Théia sont accessibles. Les produits sont soumis à licence et à une identification. L’identification est gérée via le portail THEIA https://sso.theia-land.fr/theia/app/register/register.xhtml. Chaque utilisateur, ayant besoin de ces données, peut également se connecter au portail dès aujourd’hui et effectuer un processus (très rapide) d’inscription. Dès lors il sera capable d’accéder aux données.

CONDITIONS et licence d’utilisation des données EDF : la mise à disposition et l’usage des données EDF accessibles depuis le site C3 sont totalement conditionnés et limités au strict challenge C3 cité (6 au 8 Novembre 2015). Ces données EDF décrites seront donc ouvertes auprès des équipes constituées autour de ces challenges d’innovation pour et pendant cette période du 6 au 10 Novembre 2015 (2 jours après la fin du challenge). Interdisant donc un quelconque usage des données EDF après le 10 Novembre, ni EDF ni l’organisation du C3 ne porterait la responsabilité d’un éventuel non respect de cet accord et cadre de mise à disposition et d’usage des données EDF. Si une équipe du challenge C3 voulait prolonger l’exploitation et l’usage encadré des données EDF, il lui faudra impérativement se rapprocher d’EDF, en discuter et signer directement avec EDF une licence spécifique d’usage qu’ils définiraient alors.

Les utilisateurs des données mises à disposition dans le cadre du C3 Challenge, ainsi que les participants au challenge C3, s’engagent à respecter ces conditions d’accès et d’usage spécifiées ci-dessus, au même titre que le règlement du concours.

Télécharger les conditions d’utilisation des données spécifiques

Règlement Challenge C3 Interécoles

LES DEFIS DU C3

INNOVATION JAM 2015

REGLEMENT DU CONCOURS C3 INTER-ECOLES

Préambule

le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) & L’Association MNMSInnovation Territoriale, 39 rue de Palestro 75002 PARIS (ci-après dénommés « l’Organisateur ») organisent le concours C3 challenge inter-écoles 2015 (ci-après le « Concours ») régi par le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

Article 1 : Présentation du Concours

Le concours C3 challenge inter-écoles s’appuie sur le C3 (Climate Change Challenge) et a lieu lors de sa troisième phase, l’Innovation Jam.

Les participants au concours C3 interécoles participent obligatoirement au Concours Innovation Jam C3.

Le Concours Innovation Jam C3 est la troisième phase du « C3 » (Climate Change Challenge). Il s’agit d’un tour de France de l’innovation ouverte face aux défis climatiques, d’un challenge responsable qui mobilise citoyens, acteurs publics, acteurs privés, experts, étudiants pour agir face au changement climatique et construire la société de demain.

Porté par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique et par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, le C3 est une initiative développée par Météo-France, La Mêlée, l’IGN, le CNES, Etalab et le MNHN et soutenue par EDF, l’IRSTEA et ERDF (ci-après « les Partenaires »).

Courant 2015, le C3 est devenu l’un des engagements de l’Etat Français pour un gouvernement ouvert.

L’objectif du Concours est de faire émerger des solutions innovantes liées à la compréhension, la prévention, la lutte et l’adaptation au changement climatique.
Le Concours se déroule dans quatre (4) villes :

  • Lyon
  • Nantes
  • Paris
  • Toulouse

Le Concours C3 Inter-écoles s’inscrit dans le concours Innovation Jam C3, en partage certaines modalités, décrites aux articles 1, 4, 6, 7, 12, 13 et 14 du présent règlement et en diffère par d’autres qui sont des modalités particulières d’objectifs, de participation et de désignation du gagnant, décrites aux articles 2, 5, 9 et 10 du présent règlement.

Article 2 : Objectif du Concours

Le Concours consiste en un marathon de l’innovation se déroulant du 6 novembre  2015, de 17h00 à 22h00, puis du 7 novembre 2015 à 8h30 au 8 novembre 2015 à 19h00, pour imaginer et développer des solutions innovantes aux défis posés.

Le marathon met en compétition des équipes (Article 6) qui répondront à un défi de leur choix parmi les défis figurant Annexe 1 et sur le site www.c3challenge.com

Les équipes doivent répondre à un défi en présentant, au terme du marathon, une solution au défi choisi (ci-après « le Livrable ») et démontrer la valeur pédagogique de leur solution.

Article 3 : Défis

L’Organisateur et les Partenaires ont sélectionné huit (8) axes de réflexions autour desquels s’articulent les défis :

  • Pédagogie/sensibilisation
  • Aménagement du territoire/Habitat
  • Transition énergétique/Gestion des ressources naturelles
  • Impact sur l’économie
  • Santé/Bien-être
  • Accès à la connaissance et à l’information
  • Nouvelle citoyenneté
  • Biodiversité

Pour chaque défi, L’Organisateur ont défini sous la forme de fiches descriptives :

  • La problématique (contexte technique, scientifique…) et ses enjeux
  • Le défi
  • Le cas échéant, les ressources mises à disposition des Participants
  • La récolte des idées des Participants aux phases 1 et 2 du challenge

Article 4 : Déroulement

  • Inscription

Du 1er septembre 2015 jusqu’à une heure après le début du Concours.

  • Kick off

Le 6 novembre 2015 de 18:00 à 21:00

Un kick off a lieu dans chaque ville.

Le Kick off a pour but de présenter les défis, d’accompagner les Participants à la constitution de leur équipe et à la formulation de leur idée, de valider les équipes.

  • Innovation Jam

Le Concours se déroule sur un week-end.

Le Concours démarre le 7 novembre 2015 à 8:30 et s’achève le 8 novembre 2015 à 19:00

  • Présentation des projets devant le jury local

Le 8 novembre 2015, à la fin de l’épreuve.

  • Annonce des résultats locaux

Le 8 novembre 2015 après délibération suivant la présentation des projets.

  • Délibérations du jury national

Le 19 novembre au plus tard.

  • Annonce des résultats nationaux

Le 20 novembre au plus tard.

Article 5 : Participants

La participation au Concours C3 Interécoles est ouverte aux étudiants des écoles rattachées au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (telles que présentées sur le site web du MEDDE http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reseau-des-ecoles-superieures-du.html), accompagnés ou non de responsables ou animateurs pédagogiques, ainsi que les étudiants des écoles avec lesquelles les écoles rattachées au MEDDE auraient convenu d’une alliance spécifique pour ce concours.

La participation au Concours Innovation Jam C3 est un préalable indispensable pour leur permettre de s’inscrire au concours C3 Interécoles.

Le participant (ci-après le « Participant ») doit avoir enregistré sa participation auprès de l’Organisateur au plus tard le 7 novembre 2015 au plus tard une heure après le début du Concours soit avant 9h30.

Les Participants sont donc des personnes physiques majeures (dix-huit ans minimum) civilement responsables, ayant une activité ou résidant sur le territoire français

Les places sont limitées pour des raisons liées au respect des règles de sécurité.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser la participation de toute personne et/ou équipe pour des raisons de sécurité ou de respect du présent règlement.

L’inscription implique de manière irrévocable l’acceptation du présent Règlement et du règlement concours C3. Ces Règlements sont disponibles en ligne à l’adresse www.c3challenge.com

En s’inscrivant, le Participant accepte de recevoir des correspondances électroniques de l’Organisateur du Concours et des Partenaires.

Article 6 : Modalités de participation et de constitution des équipes  

L’inscription et la participation sont gratuites.

Il est possible de s’inscrire individuellement ou par équipe, en créant ou en rejoignant une équipe.

Il est possible de s’inscrire sur le site officiel à l’adresse www.c3challenge.com ou directement auprès de l’Organisateur au plus tard une heure après le début du Concours.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès aux bâtiments du Concours aux personnes non inscrites ou si les règles de sécurité des lieux les y obligent.

Les Participants doivent constituer des équipes de trois (3) personnes minimum pour relever l’un des défis téléchargeables ou consultables ici : www.c3challenge.com. La constitution des équipes est libre.

Les Participants se présentant seuls devront constituer une équipe dans la première heure du Concours au plus tard. L’Organisateur peut imposer un Participant dans une équipe en cas de besoin.

Les équipes doivent choisir un défi parmi les défis proposés. Le choix est libre. Plusieurs équipes peuvent développer le même sujet.

Les équipes doivent être formées et doivent avoir choisi leur défi au plus tard une heure après le début du Concours le 7 novembre 2015 à 9h30.

Article  7 : Engagements des participants

7.1 Qualité des Participants

Les Participants s’engagent à satisfaire aux conditions décrites Articles 5 et 6. Ils sont seuls responsables des informations fournies.

Les participants s’engagent à répondre à toute demande d’information de la part de l’Organisateur.

7.2 Respect de la propriété intellectuelle

Les bases de données et/ou outils mis à disposition par les Partenaires et/ou l’Organisateur sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Seul un droit d’utilisation est accordé aux Participants conformément aux licences d’utilisation qui en régissent l’usage. Ainsi, l’accès aux données n’emporte pas acquisition des droits de propriété sur celles-ci.

Le Participant s’engage à respecter :

  • toutes les licences régissant l’utilisation des bases de données mises à sa disposition (open data) ;
  • tous les droits de propriété intellectuelle de créations tierces qu’il utiliserait quelle que soit cette utilisation. Il s’engage à tenir indemne l’Organisateur en cas de poursuites amiables ou judiciaires des tiers et/ou des Partenaires, le cas  échéant.

Les Participants se reporteront donc aux licences applicables aux bases de données et s’y conformeront.

Dans la mesure où il en aurait connaissance, l’Organisateur disqualifiera tout Livrable non conforme aux dispositions du Règlement ou constituant une quelconque illégalité au regard du droit français.

Le participant s’engage à produire, lors du Concours, des créations originales et personnelles n’ayant fait l’objet d’aucune cession à un tiers, diffusion ou publication sous n’importe quelles formes, conditions et supports que ce soient. Tout Participant garantit que le Livrable n’a pas été primé ou vendu par ailleurs et qu’il s’agit d’une œuvre originale, dont il est l’auteur, qui ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit.

Il déclare et garantit qu’il est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires pour se conformer au Règlement. Toute violation de la présente garantie par un Participant donnera lieu à une disqualification d’office.

7.3 Données à caractère personnel et Droit à l’image

L’Organisateur publiera le nom des gagnants, la ville et/ou le code postal de leur lieu de résidence principale ou d’immatriculation, pour toute publication relative aux résultats du Concours.

Sauf opposition expresse ultérieure des personnes concernées, l’Organisateur est autorisé à diffuser le nom des lauréats, le nom éventuel du Livrable, sa finalité et son descriptif ainsi que des captures d’écran de cette application à des fins d’information sur tout support.

Tout Participant accepte que l’Organisateur les photographie et/ou filme et divulgue au public des images pouvant inclure sa personne (image/vidéo).

L’Organisateur déclare avoir rempli ses obligations déclaratives auprès de la CNIL. Pour l’exercice du droit d’accès, il convient d’adresser un email à contact@c3challenge.com.

7.4 Obligations générales

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui ne respecterait pas le Règlement, les matériels mis à sa disposition et locaux du Concours. L’Organisateur pourra exclure sur le champ toute personne contrevenant à cette règle.

Article 8 : Livrable

Sous réserve d’intégrer des licences libres ou tierces, le Livrable est qualifié d’œuvre de collaboration au sens de l’article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle. Les Participants d’une même équipe sont coauteurs et disposent des mêmes droits de propriété intellectuelle attachés au Livrable en ce compris l’exclusivité de l’exploitation commerciale, droits qu’ils doivent exercer d’un commun accord.

Un contrat de protection des droits de co-auteurs de son équipe sera signé par chaque participant. En cas de problème ultérieur entre les Participants d’une équipe, une tentative d’accord amiable sera initiée par la médiation des avocats référents du C3.

L’Organisateur recommande aux participants de trouver un accord au sein de chaque équipe afin de prendre toutes les mesures pour protéger les Livrables et les résultats utilisés lors de leur participation au Concours.

Article 9 : Désignation du lauréat

Le jury du concours C3 Interécoles est composé de personnalités quaifiées relevant des écoles du MEDDE, du MEDDE lui-même, du Comité de Pilotage du C3, ou toute autre personne considérée  par l’Organisateur apte à juger les lauréats et à délibérer.

Les critères d’évaluation de chaque dossier du concours C3 Interécoles reposent sur les points suivants :

  • Le caractère pédagogique de la solution
  • le caractère innovant et original du projet (innovation de produit, de service, technologique, organisationnelle, modèle d’affaires, sociale…),
  • l’adéquation du projet avec la contrainte de réponse à l’un au moins des défis tels que présentés dans le dossier défis C3 et sur le site www.c3challenge.com
  • Le caractère viable du projet,
  • La diversité des profils et origines des membres de l’équipe

Les lauréats devront produire une vidéo présentant leur projet sous forme d’un pitche de 5 minutes et un dossier qui précisera leur modèle d’affaires, la composition et les compétences de leur équipe, un canevas stratégique précisant leur environnement concurrentiel, un début de business plan, une description précise de l’interêt pédagogique de leur projet. Ce dossier devra être envoyé au plus tard le 15 novembre. Les détails des termes et modalités de ce dossier et de cette vidéo leur seront précisés à l’issue de l’innovation jam.

Le jury visionne les vidéos et procède à la lecture critique des dossiers des lauréats, délibère et vote.

A l’issue de cette audition, le jury local désignera le gagnant.

Les délibérations seront confidentielles et souveraines.

Article 10 : Prix

L’équipe gagnante bénéficiera d’une valorisation de son projet au travers :

  • une dotation d’un montant de 1000€ offerte par le MEDDE
  • une communication institutionnelle (via les sites internet et les newsletters de l’Organisateur et des Partenaires)
  • de mises en relation presse
  • de networking avec l’Organisateur et les Partenaires
  • d’un accès privilégié à un incubateur, dépendant du type de données traitées et de la nature du projet. Un lien doit exister entre l’objet de l’incubateur et le projet
  • d’une visibilité dans les médias régionaux qui auront joué le jeu du C3, ainsi que sur les réseaux sociaux du C3,
  • d’une visibilité sur les supports de communication des Partenaires du C3 dont le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
  • d’une visibilité lors de la COP21, le 5 décembre 2015, en présentant leur projet lors d’un side event dédié au C3 dans le village de la société civile au Bourget,
  • d’une visibilité dans les médias nationaux et régionaux qui auront bien voulu jouer le jeu du C3, ainsi que les réseaux sociaux du C3,
  • d’une communication institutionnelle (via les sites internet et les newsletters de l’Organisateur et des Partenaires)
  • de mises en relation presse
  • de networking avec l’Organisateur et les Partenaires
  • d’un accès privilégié à un incubateur dépendant du type de données traitées et de la nature du projet. Un lien doit exister entre l’objet de l’incubateur et le projet

L’Organisateur prévoit un accompagnement des lauréats dans la phase post-Innovation Jam : mise en réseau avec des experts et des partenaires, facilitation de l’entrée dans des dispositifs de pré-incubation et d’incubation, facilitation de prêt de salles de réunion, organisation d’ateliers de co-design avec des utilisateurs…

Article 11 : Remise des prix

La remise officielle du prix se déroulera lors du side-event de la COP21, le 5 décembre 2015.

Article 12 : Modification des dates du Concours

En cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, l’Organisateur pourra annuler ou décaler le Concours ou l’une de ses épreuves régionales.

Article 13 : Frais

L’ensemble des frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu du Concours, les frais d’hébergement, les frais de restauration hormis des collations et repas prévus et cités sur le site internet www.c3challenge.com restent à la charge exclusive des Participants.

Article 14 : Loi applicable / Juridiction

Le droit applicable au Concours est le droit français.

En cas de différend, concernant notamment l’interprétation et l’exécution du Règlement, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.

En cas de perte ou vol d’objet l’Organisateur décline toute responsabilité.

 

 

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