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Combien de temps dure un pourvoi en cassation pénal ? Les délais qui peuvent tout changer !
Dans le cadre d’un procès pénal, un justiciable peut ne pas être satisfait de la décision rendue par la cour d’appel. Le pourvoi en cassation est alors son ultime recours. Les délais en la matière peuvent avoir de grandes conséquences sur la suite d’une affaire. Découvrez ici les différentes étapes et durées de cette procédure.…