En France, les textes et lois sont venus poser un cadre règlementaire autour du travail et du concept de congés payés. L’un des changements apportés par ces textes est que les salariés doivent prendre chaque année au moins 12 jours de congé. Qu’est-ce que cela implique ? On vous explique ça en détail, avec les modalités à connaître et les bénéfices de cette institution pour les salariés.
Prise de congés : origines et modalités
La loi du Travail a été adoptée en 2016, et c’est à cette occasion que l’obligation des congés de 12 jours a été introduite. Avant ce dispositif, il n’y avait aucune mesure légale pour que les salariés aient des jours de congé.
L’employé peut prendre ses jours de congé de manières différentes. Ainsi, il est possible de prendre ses congés de manière continue, soit en une seule fois. Dans ce cas, ils choisissent donc la période durant laquelle ils veulent prendre leurs jours. Ils ont aussi la possibilité de les prendre en les répartissant sur plus d’une période sur tout le long de l’année.
Il arrive que des employeurs décident d’imposer une période de congés collective. Cela arrive souvent au moment des périodes de fermeture ; les modalités de cette option doivent être fixées avec les salariés ou avec leurs représentants.
Quels sont les bénéfices de cette institution pour les salariés ?
Les salariés bénéficient désormais d’un temps de repos par an pour se reposer et prendre soin de leur santé physique, mais aussi mentale. Ainsi, ils peuvent passer du temps avec les leurs, voyager, se détendre avec des activités de loisirs ou simplement se reposer.
Les congés payés contribuent aussi à équilibrer et concilier la vie professionnelle et celle personnelle. Les employés peuvent désormais s’absenter pour assister à un évènement familial ou pour d’autres raisons personnelles, ce qui n’était pas le cas avant.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect par l’employeur de cette obligation ?
Les jours que le salarié ne prend pas peuvent, sous certaines conditions, être rémunérés. De fait, un salarié ne doit en principe pas être payé pour des jours non pris. Mais en cas de rupture de contrat, il est possible d’envisager cette option. Lorsque l’employeur ne respecte pas l’obligation d’octroyer à ses employés les congés obligatoires de 12 jours par an, il risque des sanctions.
L’employeur risque une inspection du travail, mais aussi un conseil prud’homal ou encore l’URSSAF. Toutefois, pour pouvoir faire valoir leurs droits, il faut que les salariés soient au courant de cette disposition ainsi que de ses implications.
Quelques cas spécifiques
Dans certains cas particuliers, cette obligation de 12 jours pour les congés ne s’applique pas. Avec les salariés à temps partiel, les jours de congé sont proportionnels au temps de travail.
De même, les salariés en CDD également bénéficient de jours de congé calculés relativement à la durée du contrat de travail. Enfin, rappelons que certaines dérogations à ces règles subsistent dans des secteurs d’activités précis, suite à des conventions collectives.
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