En 2025, l’absence injustifiée d’un employé salarié peut soulever, à juste titre, des questions sur le droit au chômage quand ledit salarié se fait licencier. Depuis l’année 2023, le législateur a introduit la présomption de démission en cas d’abandon de post par un salarié. Cette présomption modifie considérablement les conditions d’accès à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi). Cependant, il est possible de maintenir ces allocations. On vous éclaire sur le sujet dans cet article.
Que dit la loi sur la présomption de démission ?
Avec le décret 2023-275 du 17 avril 2023, l’employeur est en mesure de considérer qu’un salarié a démissionné si celui-ci abandonne son poste sans justification et ne répond à aucune mise en demeure.
La mise en demeure est envoyée soit par lettre recommandée, soit remise en main propre. En ce qui concerne le délai, il faut accorder au moins 15 jours pour que le salarié justifie son absence et reprenne le travail.
Lorsque le salarié ne répond pas dans ce délai de 15 jours, l’employeur peut assimiler son absence à une démission. Cette démission empêche l’ouverture des droits à l’ARE, sauf si le salarié arrive à démontrer un motif légitime.
Que peut faire l’employeur si vous vous absentez sans justifier ?
L’employeur n’est pas obligé d’activer cette présomption de démission. Il peut décider d’engager une procédure de licenciement pour faute simple ou pour faute grave, ce qui l’oblige à respecter les règles disciplinaires. Il doit donc programmer un entretien, accorder un délai, envoyer une notification motivée, etc.
La rupture, dans ce cas spécifique, est considérée comme étant involontaire. Le salarié pourra donc bénéficier ensuite de l’allocation chômage à condition de remplir les autres critères :
- la durée de travail ;
- l’inscription à France Travail ;
- l’aptitude ;
- etc.
En cas de faute grave ou lourde, il est possible que certaines indemnités soient supprimées. En revanche, tous les types de licenciement donnent droit à l’ARE.
Quelles sont les contestations possibles et de quels recours disposez-vous ?
Quand la présomption de démission est engagée, le salarié a la possibilité de la contester au Conseil prud’homal. En revanche, il s’agit d’une procédure urgente pour laquelle le salarié ne dispose que d’un délai d’un mois.
Avec cette procédure, le juge peut démontrer que la rupture était en réalité un licenciement, ce qui rouvrira le droit à l’ARE et renversera la présomption. Le juge peut aussi statuer sur la base des motifs présentés. En revanche, dans certains cas particuliers tels que le harcèlement ou les maladies graves, le salarié dispose du droit de saisir le Conseil afin de prendre acte de la rupture. Cette présomption de démission pourrait ensuite être requalifiée en licenciement, en fonction de la situation ?
En somme, dès réception de la mise en demeure, le salarié peut justifier immédiatement son absence ou reprendre le poste afin d’éviter de tomber sous la présomption de démission. S’il souhaite contester la nature de la rupture, il peut saisir le Conseil de prud’hommes ou consulter un professionnel. La perte des droits à l’allocation chômage vient d’une absence injustifiée de longue durée. Le salarié peut y échapper si son employeur choisit de mener une procédure régulière de licenciement.
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Formatrice et rédactrice passionnée, Emilie offre des conseils pratiques pour optimiser la carrière et le business de nos lecteurs.
