Le temps de travail d’un employé le met à la disposition de son employeur, sauf pendant le temps de la pause déjeuner. Ce temps de pause survient après un nombre précis d’heures de travail et il correspond généralement au repas de midi. Le salarié peut, pendant ce temps de pause, se restaurer à l’intérieur ou à l’extérieur. Voici ce qu’il faut savoir sur les règles légales minimales de la pause ainsi que les recours dont dispose le salarié lorsque ce délai n’est pas respecté.
Quelles sont les règles légales minimales d’après le Code du Travail ?
Le Code du Travail ne prévoit aucune obligation spécifique relativement à la pause déjeuner en entreprise. En revanche, il est mentionné qu’un salarié ayant au moins 18 ans doit bénéficier d’un temps de pause de minimum 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu. C’est l’article L.3121 -33 du code qui fixe ce temps de pause.
La pause de 20 minutes doit être accordée soit avant, soit après ladite période de 6 heures. Le temps obligatoire passe d’ailleurs à 30 minutes consécutives de pause après 4 h 30 de travail continu si le salarié a moins de 18 ans.
Quelle que soit la durée de la pause, il est normalement interdit de la prendre dans un lieu normalement affecté au travail. Aussi, le salarié peut-il prendre sa pause hors de l’entreprise. Dans certains cas, quand plusieurs employés prennent leur pause déjeuner, l’entreprise décide d’affecter un local pour la restauration à ses salariés.
La pause légale appliquée à une journée de 8heures, ça donne quoi ?
Sur une journée de travail comportant 8 heures, le salarié dépasse le seuil des 6 heures au bout desquelles la pause est obligatoire. Ce temps de pause est donc utilisé pour le déjeuner.
De plus, si la loi a prévu 20 minutes, dans de nombreuses entreprises le temps de pause va jusqu’à deux heures en fonction des usages et des accords avec l’entreprise. Lorsque les conventions collectives et les accords de l’entreprise fixent une durée, celle-ci s’impose à l’employeur.
En cas de non-respect du temps de pause légal, le salarié a le droit de saisir l’inspection du travail ou le conseil prud’homal pour que ses droits soient respectés. Il peut même demander des dommages et intérêts : l’amende peut aller jusqu’à 1500 euros pour un salarié mineur.
Rémunération, accidents de travail : que faut-il retenir ?
Pendant tout le temps que durera la pause, le salarié n’est pas sous les ordres de son employeur. Aussi, les pauses déjeuner ne sont-elles pas rémunérées ; elles ne constituent pas un temps effectif de travail. En revanche, si le salarié accomplit des tâches pour son employeur pendant son temps de pause déjeuner, ce temps sera rémunéré.
Si un accident survient lorsque le salarié prend sa pause sur son lieu de travail, on parle d’accident de travail. C’est également le cas lorsque l’accident survient dans un endroit que l’entreprise a mis à disposition des salariés pour la pause déjeuner. En revanche, si l’accident survient pendant qu’il se rend à un restaurant pour sa pause ou en revient, on parlera d’accident de trajet.
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