Après de longues années de travail et de concentration au sein d’une entreprise, le moment du départ à la retraite représente une étape majeure dans la vie d’un salarié. C’est le début d’un nouveau chapitre, souvent marqué par une reconnaissance financière de la part de l’employeur : l’indemnité de départ à la retraite. Versée à la fin du contrat de travail, cette prime, n’est pas une somme forfaitaire identique pour tous. Son montant dépend de plusieurs facteurs précis, dont l’initiative du départ et votre parcours dans l’entreprise. Nous vous expliquons dans cet article son mode de calcul pour bien anticiper cette transition.

Distinguer le départ volontaire de la mise à la retraite

C’est la première question à se poser avant de commencer à calculer, car elle conditionne tout le reste. Le montant de votre indemnité ne sera pas du tout le même selon que vous décidez vous-même de liquider votre retraite ou que c’est votre employeur qui vous met à la retraite.

On parle de départ volontaire lorsque c’est vous, le salarié, qui prenez l’initiative de quitter l’entreprise pour faire valoir vos droits à la retraite. Par contre, le terme mise à la retraite est utilisé quand c’est l’employeur qui décide de mettre fin à votre contrat de travail parce que vous avez atteint l’âge requis (au minimum 70 ans, sauf exceptions). 

Calculer l’indemnité en cas de départ volontaire-C3 Challenge

Calculer l’indemnité en cas de départ volontaire

Si vous êtes à l’origine du départ, le calcul de votre prime se base uniquement sur votre ancienneté acquise dans l’entreprise. Le Code du travail fixe un barème minimum, mais votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des indemnités plus favorables. Le minimum légal est de :

  • moins de 10 ans d’ancienneté : aucune indemnité légale n’est due ;
  • entre 10 et 15 ans : 0,5 mois de salaire ;
  • entre 15 et 20 ans : 1 mois de salaire ;
  • entre 20 et 30 ans : 1,5 mois de salaire ;
  • 30 ans et plus : 2 mois de salaire.

Il faut par ailleurs souligner que cette indemnité de départ volontaire est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. 

Estimer l’indemnité en cas de mise à la retraite

Lorsque l’initiative vient de l’employeur, la situation est bien plus avantageuse pour le salarié. L’indemnité due n’est plus la prime de départ, mais l’indemnité légale de licenciement qui est plus généreuse. En effet, son montant est de 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis de 1/3 de mois de salaire par année à partir de la 11e. De plus, cette allocation bénéficie d’un régime fiscal et social plus favorable avec une exonération d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. 

Déterminer le salaire de référence utilisé pour le calcul-C3 Challenge

Déterminer le salaire de référence utilisé pour le calcul

Que ce soit pour le départ volontaire ou la mise à la retraite, le mois de salaire qui sert de base au calcul est appelé le salaire de référence. Pour le déterminer, la loi impose de comparer deux modes de calcul et de retenir le plus avantageux pour le salarié :

  • soit la moyenne mensuelle des salaires bruts des 12 mois précédant la fin du contrat ;
  • soit les niveaux des salaires bruts des 3 derniers mois (les primes exceptionnelles sont alors réparties au prorata).

C’est sur cette base de salaire que sera appliqué le coefficient lié à votre ancienneté pour déterminer le montant exact de l’indemnité qui vous sera versée à la fin de votre emploi. 

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Emilie Rousseaux

Formatrice et rédactrice passionnée, Emilie offre des conseils pratiques pour optimiser la carrière et le business de nos lecteurs.

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