Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et qu’aucune solution de reclassement n’est trouvée par l’employeur, un licenciement pour inaptitude est inévitable. Cette situation ouvre droit à une indemnisation spécifique destinée à compenser la perte de l’emploi. Le calcul de cette indemnité dépend de plusieurs facteurs déterminants comme l’origine de l’inaptitude (professionnelle ou non), l’ancienneté du salarié et son salaire de référence. Il convient de comprendre les mécanismes de ce calcul pour vous assurer que le montant versé par votre employeur est juste et conforme aux dispositions légales. C’est justement l’objet du présent article.

Quelle est la base de calcul de ces indemnités de licenciement ?

Pour commencer, il faut définir les deux éléments qui en constituent le socle du calcul : l’ancienneté et le salaire de référence. Pour prétendre à une indemnité légale de licenciement, une ancienneté minimale de 8 mois sans interruption dans l’entreprise est requise. Ensuite, le salaire de référence est déterminé en choisissant le montant le plus avantageux pour le salarié entre deux formules :

  • soit la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
  • soit la moyenne mensuelle des salaires des 3 derniers mois.

Il est à noter que si le salarié était en arrêt de travail pour maladie avant son licenciement, le calcul se base sur les salaires perçus avant cet arrêt afin de ne pas le pénaliser.

Le calcul de l'indemnité légale pour inaptitude non professionnelle-C3 Challenge

Le calcul de l’indemnité légale pour inaptitude non professionnelle

Lorsque l’inaptitude n’est pas liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le montant de l’indemnité légale de licenciement ne peut être inférieur à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années. Au-delà de 10 ans d’ancienneté, ce montant passe à 1/3 de mois de salaire pour chaque année supplémentaire.

Par exemple, pour un salarié avec 12 ans d’ancienneté, le calcul sera : (1/4 x salaire de référence x 10) + (1/3 x salaire de référence x 2). Il est important de vérifier les dispositions de votre convention collective, car elles prévoient parfois un montant d’indemnisation plus favorable que celui prévu par la loi.

Le cas spécifique de l’inaptitude d’origine professionnelle

La situation change de manière considérable lorsque l’inaptitude est la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie reconnue comme professionnelle. Dans ce cas, la loi protège davantage le salarié. Le montant de l’indemnité légale de licenciement est tout simplement doublé.

Concrètement, la base de calcul reste la même (1/4 de mois de salaire par année jusqu’à 10 ans, puis 1/3 au-delà), mais le résultat final de cette opération est multiplié par deux. Cela permet de compenser plus lourdement la perte d’emploi due au problème de santé directement lié à l’activité professionnelle.

Les autres indemnités versées lors de la rupture du contrat

En plus de l’indemnité de licenciement, le salarié perçoit d’autres sommes au moment de son départ. D’abord, une indemnité compensatrice de congés payés est due pour tous les jours de congés acquis, mais non pris à la date de la rupture.

Ensuite, la question du préavis est particulière. Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, le préavis n’est pas exécuté, car le salarié ne peut physiquement pas travailler. Si l’inaptitude est d’origine non professionnelle, aucune indemnité compensatrice de préavis n’est versée.

En revanche, si l’inaptitude est d’origine professionnelle, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de préavis, dont le montant est égal au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait pu effectuer son préavis.

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Emilie Rousseaux

Formatrice et rédactrice passionnée, Emilie offre des conseils pratiques pour optimiser la carrière et le business de nos lecteurs.

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