Si vous devez démissionner de votre service pour suivre votre conjoint qui déménage pour des raisons professionnelles, vous vous posez certainement de nombreuses questions sur le plan financier. Beaucoup de salariés pensent qu’une démission les prive automatiquement de protection. Pourtant, ce cas de figure constitue une exception notable qui peut ouvrir la porte à des droits souvent réservés aux pertes d’emploi involontaires. Il est donc essentiel de bien comprendre les démarches et les conditions à remplir pour aborder ce changement de vie avec sérénité et sécuriser votre transition professionnelle en connaissant précisément le cadre légal qui s’applique.

Démission pour suivre son conjoint, un cas de démission légitime

Contrairement à une démission classique, la rupture de votre contrat de travail pour suivre votre conjoint est reconnue par France Travail comme un motif légitime. Cette reconnaissance vous permet de bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) si vous respectez certains critères précis.

En effet, pour que votre dossier soit accepté, vous devez justifier à la fois de votre vie commune et du caractère professionnel du déménagement de votre conjoint. Le changement de lieu de résidence doit être la conséquence directe d’une mutation, d’un changement d’employeur, de la création ou de la reprise d’une entreprise par ce dernier.

Sans ces éléments, votre démission sera perçue comme une simple convenance personnelle, vous excluant de fait de toute indemnisation.

Démission pour suivre son conjoint, un cas de démission légitime-C3 Challenge

Quelles sont les conditions pour que la démission soit reconnue ?

Concrètement, pour faire valoir vos droits, plusieurs conditions doivent être réunies et bien documentées :

  • justifier la vie de couple : vous devez être mariés, pacsés ou en concubinage. Pour les concubins, des preuves de vie commune avant le déménagement seront demandées (factures aux deux noms, bail commun, etc.) ;
  • prouver le motif professionnel : le déménagement de votre conjoint doit découler d’une nouvelle activité salariée ou non salariée. Il faudra fournir des pièces justificatives comme une copie de son nouveau contrat de travail ou un extrait Kbis s’il crée son entreprise ;
  • un lien de cause à effet : votre départ de l’entreprise doit être directement lié au déménagement. Même s’il n’existe pas de délai légal entre le déménagement et la fin de votre contrat, un délai raisonnable est apprécié pour que le lien de causalité soit évident.

Cependant, même dans ce contexte, vous êtes tenu de respecter vos obligations envers votre employeur. Cela implique de notifier votre décision de rompre le contrat, de préférence par lettre recommandée. Vous n’êtes pas obligé d’y mentionner le motif. Par la suite, vous devez effectuer votre préavis, dont la durée est fixée par votre contrat ou votre convention collective. Une dispense est négociable, mais si l’employeur refuse, vous devez exécuter le préavis jusqu’à son terme.

Quelles indemnités percevoir à la fin du contrat ?-C3 Challenge

Quelles indemnités percevoir à la fin du contrat ?

Si la démission pour suivre son conjoint ouvre droit au chômage, elle ne donne pas pour autant accès aux mêmes indemnités qu’un licenciement. Il est important de distinguer les sommes qui vous sont dues de celles que vous ne toucherez pas.

À la rupture de votre contrat, votre employeur doit vous verser une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux jours de congés que vous avez acquis mais non pris. De plus, si votre rémunération comprend une part variable (primes, bonus), le montant dû au titre de votre période de travail sera également intégré dans votre solde de tout compte.

En revanche, vous ne bénéficierez d’aucune indemnité de rupture, car celle-ci n’est pas prévue dans le cadre d’une démission, même si elle est légitime.

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Emilie Rousseaux

Formatrice et rédactrice passionnée, Emilie offre des conseils pratiques pour optimiser la carrière et le business de nos lecteurs.

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