Le nom ou la raison sociale d’une entreprise est une obligation légale pour l’enregistrement de la société auprès de l’administration. C’est par ce nom que l’entreprise sera connue de tous et à ce titre, il doit être distinct de celui des autres entreprises sur le marché. Il est donc primordial de vérifier la disponibilité d’un nom avant de la donner à une entreprise afin qu’il n’y ait pas de confusion au niveau de la clientèle. Zoom dans cet article sur les différentes façons de vérifier la disponibilité du nom d’une entreprise.
Pourquoi vérifier la disponibilité du nom de mon entreprise ?
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, le nom de celle-ci occupe une place de choix dans le processus de création. Pour le choix du nom, on tient généralement compte du type de l’entreprise, de son activité ainsi que du secteur dans lequel elle évoluera. Cependant, il est nécessaire de vérifier que le nom que vous avez choisi pour une entreprise est disponible.
La vérification de la disponibilité du nom vous permet d’éviter de donner un nom qui appartient déjà à une autre entreprise. Ce faisant, vous évitez d’être confronté à la justice et en parallèle, vous n’aurez pas à changer de nom plus tard. Vérifier le nom de votre entreprise vous permet donc d’éviter que la concurrence vous poursuive en justice.
La vérification permet donc de savoir si le nom choisi n’est pas déjà utilisé comme :
- Une marque ;
- Une raison sociale ;
- Une désignation de services ;
- Une désignation de produits ;
- Un nom de domaine.
La vérification du nom de votre entreprise vous permet de garder le nom pendant tout le temps que vous voulez. En effet, changer de nom peut vous amener à perdre de la clientèle, ce qui n’est pas bon pour le business dans un environnement très concurrentiel.
Comment vérifier la disponibilité du nom de mon entreprise avec l’INPI ?
En France, la vérification de la disponibilité d’un nom pour une entreprise se fait sur la base de données de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette base de données est constituée des données issues du registre national du commerce et des sociétés (RCS).
La vérification de la disponibilité d’un nom d’entreprise avec l’INPI revient à voir si le nom n’a pas déjà été déposé par une autre entreprise. Il s’agit donc d’une recherche d’antériorité qui peut se faire directement sur le site de l’INPI.
Après une première recherche faite par l’entrepreneur lui-même, il faut faire la demande d’une vérification plus approfondie auprès des services de l’INPI. Cette vérification permet de savoir s’il n’y a aucun nom identique ou proche de celui que vous voulez utiliser pour votre entreprise.
Autres moyens pour vérifier la disponibilité du nom d’une entreprise en France
Il y a d’autres moyens de vérifier la disponibilité d’un nom pour une entreprise en création. On peut vérifier votre nom par rapport aux dénominations sociales et noms de marques qu’il y’a sur le marché en faisant des recherches sur internet.
Il est également possible de faire une vérification par rapport aux noms de domaines en consultant la base de données de l’Afnic. Il s’agit des données de l’association française pour le nommage internet en coopération.
Par ailleurs, il existe d’autres outils de vérification de la disponibilité du nom d’entreprise auprès de prestataires de services en ligne qui se chargeront de faire des recherches à l’identique et des recherches de similarité. Il ne vous restera alors plus qu’à protéger le nom de votre entreprise, une fois que la vérification de sa disponibilité sera terminée.
