Pour des raisons personnelles, financières, administratives ou encore pour  des difficultés au niveau de la gestion, il est possible de fermer volontairement une auto-entreprise. Mais cette fermeture peut aussi être involontaire et décidée par le CFE (Centre de formalités des entreprises) lorsque l’auto-entrepreneur ne respecte pas certaines conditions dans le cadre de son activité. La radiation qui correspond au retrait du statut d’auto-entrepreneur implique de nombreuses conséquences, même s’il est possible de rouvrir une nouvelle auto-entreprise. Plus de précisions dans cet article.

Pourquoi peut-on radier une auto-entreprise ?

Le CFE peut décider d’une radiation auto-entrepreneur pour trois principales raisons : dépassement du plafond de chiffre d’affaires autorisé, chiffre d’affaires nul sur deux de suite et exercice d’une activité exclu du régime.

Dépassement du plafond de chiffre d’affaires autorisé

C’est le motif de radiation auto-entrepreneur le plus répandu. En effet, lorsque les activités de l’auto-entreprise marchent bien, le chiffre d’affaires de celle-ci peut rapidement dépasser le maximum autorisé pour la nature de l’activité exercée. Pour prévenir cette situation, il vaut mieux changer de statut et passer à la création d’une société par exemple lorsque les activités de votre auto-entreprise sont en bonne marche. 

Pour rappel, le chiffre d’affaires maximum autorisé avec le statut d’auto-entrepreneur est de 176 200 € par an pour les activités commerciales et de 72 600 € pour les professions libérales.

Chiffre d’affaires nul sur deux ans de suite

Une radiation auto-entrepreneur peut aussi être décidée par le CFE lorsque l’auto-entreprise ne génère aucun résultat durant deux ans. Autrement dit, lorsque son chiffre d’affaires est égal à zéro sur deux années consécutives, elle est automatiquement radiée. Informé de cette radiation par lettre recommandée avec accusé de réception, l’auto-entrepreneur peut formuler un recours contre cette décision dans un délai de 30 jours.

Exercice d’une activité exclue du régime

Enfin, il est aussi possible de perdre son statut d’auto-entrepreneur lorsqu’on exerce une activité qui ne fait pas partie du régime. Cela arrive souvent lorsque l’auto-entreprise décide de profiter, provisoirement ou non, d’une opportunité ou d’une profession dans les domaines agricole, immobilier ou artistique qui sont exclus du régime d’auto-entreprise. Face à ces opportunités, il est plutôt conseillé de modifier soi-même son statut afin d’éviter les conséquences d’une radiation par le CFE.

Radiation auto entrepreneur : quelles en sont les conséquences ?

Radiation auto entrepreneur : quelles en sont les conséquences ?

Comme dit plus haut, la radiation auto-entrepreneur signifie le retrait involontaire du statut d’auto-entrepreneur. Lorsqu’elle est décidée par le CFE pour une des raisons précédemment citées, l’auto-entrepreneur bascule automatiquement du régime micro-fiscal au régime fiscal classique. Ce passage est effectif à compter du 1er janvier de l’année suivant la radiation et implique des

conséquences tant sociales que fiscales :

  • L’alourdissement des démarches administratives ;
  • L’obligation de tenir une comptabilité classique d’entreprise ;
  • Une fiscalité plus lourde ;
  • L’application de la TVA des opérations commerciales ;
  • Etc.

Par ailleurs, si, après la perte de son statut, l’entrepreneur poursuit l’exercice de son activité sous le régime d’une société individuelle, il sera affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants « classique ».

Est-il possible de recréer une auto-entreprise après la radiation ?

Lorsqu’un entrepreneur fait l’objet d’une radiation auto-entreprise, il peut toujours créer une nouvelle auto-entreprise à tout moment et exercer la même activité ou une autre. Comme pour la création d’une auto-entreprise pour la première fois, il suffit de déclarer son activité auprès de l’URSSAF. Néanmoins, la réouverture est considérée comme une reprise d’activité, ce qui signifie que la nouvelle auto-entreprise devra s’acquitter de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) et ne pourra pas bénéficier de l’ACRE.

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