La déclaration sociale et le paiement des cotisations sociales sont des tâches administratives qu’un entrepreneur doit obligatoirement effectuer dans la gestion de sa structure. Afin de lui faciliter ces opérations qui nécessitent à priori un temps considérable, la plateforme Net-entreprises se présente comme un outil pratique qui aide les professionnels à effectuer leurs déclarations sociales en ligne et à payer leurs cotisations sociales de manière sécurisée et en toute simplicité. Désigné comme « portail officiel des déclarations sociales en ligne », Net-entreprises.fr s’adresse aux sociétés privées comme aux structures publiques, et propose de nombreux autres services. En savoir plus dans cet article.

Net-entreprises : qu’est-ce que c’est exactement ?

Mis en ligne en septembre 2000 par le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), Net-entreprises est un portail web qui permet de réaliser ses déclarations sociales et de payer ses cotisations de manière simple, gratuite et sécurisée. Le service s’adresse à tous les employeurs (dirigeants d’entreprise, indépendants, professions libérales…) ou à leurs représentants (expert-comptable, centre et association de gestion agréés), et leur permet de remplir, par internet, ces formalités obligatoires auprès des organismes de protection sociale.

Net-entreprises a été mis en place dans le but de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale dans un souci de dématérialisation. La plateforme compte à ce jour plus de 3 millions d’entreprises utilisatrices et propose une vingtaine de déclarations différentes. Accessible sur un ordinateur, sur smartphone et sur tablette, elle offre à ses utilisateurs une interface agréable, intuitive et ergonomique.

Net-entreprises : qu’est-ce que c’est exactement ?

Quelles sont les déclarations possibles sur Net-entreprises.fr ?

Sur Net-entreprises.fr, il est possible de réaliser en ligne toutes les déclarations sociales obligatoires, ou presque. Il s’agit de :

  • La déclaration sociale nominative (DSN) ;
  • La déclaration des entreprises étrangères ;
  • La déclaration des détachements à l’étranger (DAE) ;
  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
  • La déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ;
  • La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) ;
  • La déclaration relative au régime agricole ;
  • Les déclarations liées à la formation (CPF, C2P) ;
  • La déclaration d’accident de travail ou de trajet (DAT) ;
  • Les déclarations des secteurs d’activité spécifiques (DADS-U, DUCS, déclaration CRPCEN…).

La seule déclaration importante qui n’est plus possible sur Net-entreprises est la déclaration du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs. Depuis septembre 2019, cette démarche se fait directement sur le site de l’URSSAF, autoentrepreneur.urssaf.fr, qui est dédié aux formalités spécifiques à cette catégorie d’entrepreneurs.

Les services complémentaires sur Net-entrprise.fr

La plateforme Net-entreprises permet d’effectuer des déclarations sociales en ligne, mais pas que. En effet, l’employeur ou le mandataire peut également payer ses cotisations de manière dématérialisée et sécurisée. En plus de cela, il bénéficie de services d’information notamment sur la réglementation, les outils de paramétrage, la gestion du compte, le suivi des déclarations effectuées, etc.

Net-entreprises propose également une assistance rapide et gratuite à tous ses utilisateurs dans leurs démarches déclaratives en ligne. Enfin, son calendrier déclaratif permet aux entreprises d’éviter les retards de transmission de la déclaration ou de paiement des cotisations pouvant conduire à des sanctions financières.

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