Toutes les occasions sont bonnes pour faire des dons d’argent à vos proches, que ce soit un mariage, un anniversaire ou l’obtention d’un diplôme. Vous pouvez même le faire sans avoir à informer l’administration fiscale. Quelles sommes pouvez-vous transmettre sans déclarer ? Le point dans cet article.
Qu’est-ce qu’un don d’argent ?
Le don d’argent englobe deux différentes notions dont l’emploi diffère. Vous avez le don en argent et le don manuel en argent. En effet, le don en argent est un cadeau ou un présent d’usage offert au cours d’un événement particulier. Il peut s’agir de :
- Une naissance ;
- Un anniversaire ;
- Un mariage.
Pour ce type de don, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration aux autorités fiscales. Aucun impôt n’est donc prélevé dessus. Contrairement à ce don, le don manuel est considéré comme une véritable donation par la loi. Il est soumis à la fiscalité et doit être déclaré au Fisc. Vous devez bien distinguer ces deux types de dons, car leurs conséquences fiscales sont différentes.
Combien pouvez-vous donner sans déclarer ?
L’administration fiscale n’a fixé aucun montant spécifique pour définir ce qui constitue un présent d’usage. En revanche, pour éviter d’être considéré comme une donation et donc soumis à l’impôt, le don d’argent doit respecter certaines conditions.
Principalement, il doit être raisonnable et en adéquation avec la situation financière du donateur et du bénéficiaire. Pour la jurisprudence, un don d’argent est raisonnable lorsque celui-ci représente entre 1 % et 2,5 % des revenus du donateur. Au-delà de ce seuil, le cadeau peut être considéré comme une donation et être soumis à l’impôt.
Aucun montant n’est fixé, car ce qui est considéré comme modeste pour une personne peut être excessif pour une autre. Ainsi, un don de 15 000 € par exemple peut voir des implications fiscales différentes selon la situation financière des personnes impliquées.
Quelles sont les conditions à remplir pour avoir un don sans déclarer ?
La loi ne fixe aucune condition pour bénéficier d’un don sans avoir à le déclarer. En effet, le don peut être effectué en espèce, par chèque ou virement bancaire. Cependant, pour qu’il ne soit pas requalifié sur le plan fiscal, il doit être fait à certaines occasions spécifiques en fonction des usages familiaux.
Par exemple, offrir de l’argent à un enfant pour son anniversaire ou son mariage serait considéré comme un présent d’usage. Vous n’aurez donc pas à faire une déclaration fiscale. En revanche, des virements réguliers effectués sur un compte épargne peuvent être interprétés comme une donation. Le cas échéant, cela nécessiterait une déclaration au fisc.
Quels sont les avantages fiscaux des dons d’argent sans déclaration ?
Les cadeaux en argent ne sont pas soumis à une déclaration obligatoire. Cela signifie que vos enfants, vos sœurs, vos oncles, vos petits-enfants ou vos frères ne doivent verser aucun droit de donation sur les cadeaux que vous leur faites. Toutefois, il faudrait que ces cadeaux respectent les conditions préalablement évoquées.
Les dons manuels d’agent sont, quant à eux, soumis à l’impôt, mais dans une limite donnée. En effet, tous les 15 ans, ils peuvent profiter d’un abattement de 31 865 euros. Ainsi, vous pouvez donner jusqu’à ce montant à vos descendants sans qu’ils aient à payer d’impôts sur la somme. De plus, pour bénéficier de cet abattement, vous devez avoir moins de 80 ans au moment du don si vous êtes le donateur. Vos bénéficiaires quant à eux doivent avoir plus de 18 ans.
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