Pour ouvrir un compte bancaire, faire une transaction ou encore renouveler certaines pièces d’État, il est indispensable que vous présentiez des documents. Et parmi ces documents figure le plus souvent un justificatif de domicile. Découvrez à travers cet article les différentes pièces justificatives de domicile valables.

Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?

Un justificatif de domicile est un document permettant d’authentifier et de certifier auprès d’une entité l’adresse personnelle d’un individu. L’aspect physique ou moral de ce dernier en question importe peu. En d’autres termes, c’est une pièce qui atteste que vous disposez effectivement d’une résidence et que vous n’êtes pas sans domicile fixe.

Bon nombre de services publics ou privés exigent ce document dans le cadre de certaines démarches. Le justificatif de domicile à fournir à l’organisme concerné dépend du type d’opérations à réaliser. À cet effet, si les documents pouvant servir de justificatifs de domicile sont variés, tous ne sont pas valables. Seulement quelques-uns sont acceptés par les organismes souhaitant certifier votre adresse individuelle.

Liste des justificatifs de domicile valables pour les personnes qui disposent d’un logement

Selon la démarche que vous voulez mener, différents documents justificatifs de domicile sont acceptés pour les organismes. Voici les pièces valables pour effectuer les principales opérations telles que la demande de carte grise, de passeport ou de permis de conduire, et l’ouverture d’un compte bancaire :

  • Un titre de propriété ou une quittance de loyer de moins de 6 mois ;
  • Un avis d’imposition (taxe foncière, impôt sur le revenu ou taxe d’habitation) datant de moins de 12 mois ;
  • Un certificat de non-imposition ;
  • Une facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou d’eau datant de moins de 6 mois ;
  • Une attestation d’assurance logement ;
  • Un relevé de la Caisse d’allocations familiales.

Justificatif de domicile : les spécificités

En principe, un justificatif de domicile porte le nom du requérant. Néanmoins, il existe des documents spécifiques pouvant valablement être acceptés pour les personnes qui ne disposent pas d’une adresse.

L’attestation d’hébergement

Justificatif de domicile : les spécificités

Pour ceux qui vivent à titre gratuit auprès d’un parent ou d’un ami, une attestation d’hébergement rédigée par le logeur peut tenir lieu de justificatif de domicile. Pour être valable, cette lettre doit notamment mentionner l’identité du requérant, l’identité du logeur ainsi que l’adresse du domicile. Une copie de la pièce d’identité du logeur et un justificatif du domicile en son nom doivent aussi être joints à l’attestation d’hébergement afin qu’elle soit acceptée.

Autres cas particuliers

Pour un sans domicile fixe, une attestation délivrée par un centre d’action sociale de la commune à laquelle il est rattaché peut valablement servir de justificatif de domicile pour la demande d’une carte grise, d’un permis de conduire ou d’un passeport.

Quant aux personnes qui résident dans un hôtel ou un camping, elles peuvent présenter une facture d’hébergement délivrée par le gérant ou le propriétaire des lieux comme preuve de domicile. Pour être valable lors de la demande d’un passeport, il faudra joindre à cette facture un document officiel à son nom et portant la même adresse (avis d’imposition, permis de conduire).

Si vous habitez sur un bateau, votre justificatif de domicile doit être une attestation établie par la capitainerie du port, de la propreté d’emplacement ou de la location. À noter que ce document n’est pas valable pour l’ouverture d’un compte bancaire ainsi que la demande d’un passeport.

Enfin, pour les mineurs, le document à produire comme justificatif de domicile doit au moins porter le nom d’un des deux parents. Si ses derniers sont séparés ou divorcés, la pièce doit mentionner le lieu de résidence habituelle de l’enfant.

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