Il est crucial, pour un autoentrepreneur soumis à la TVA, de respecter la date limite pour sa déclaration mensuelle. Il est donc préférable, dès maintenant, de connaître les plages des échéances et d’anticiper sur les obligations en fonction de son régime. Découvrez ici les clés pour ne pas être surpris.
Régime réel normal : pour un paiement mensuel ou trimestriel de la TVA de l’auto-entrepreneur
Pour un autoentrepreneur soumis au régime réel normal, le paiement de la TVA doit avoir lieu chaque mois. Cela se fait directement depuis l’espace professionnel ouvert sur le site impots.gouv.fr, grâce au formulaire CA3. Si votre date limite de paiement tombait sur un jour férié ou sur un jour de weekend, ledit délai est reporté au jour ouvrable qui suit.
En ce qui concerne la plage des dates, elle part du 14 au 24 du mois qui suit la période concernée. En revanche, la date précise est indiquée dans l’espace personnel de chaque entrepreneur. Ce régime est réservé aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires excédant 840 000 euros pour les entreprises de vente et 254 000 euros pour les entreprises de prestation de service.
Pour un régime réel normal d’un autoentrepreneur dont la TVA annuelle n’excède pas 4 000 euros, il est possible de choisir une option de déclaration trimestrielle. Ici, la déclaration est soumise entre le 1er jour après la fin du trimestre échu et le 24 du mois.
Régime réel simplifié : une échéance unique pour d’autres autoentrepreneurs
Les autoentrepreneurs qui ont souscrit au régime réel simplifié doivent remplir annuellement le formulaire CA12. Cette opération s’effectue au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai. Pour cette déclaration unique, les acomptes sont en juillet et en décembre.
En revanche, il est possible d’obtenir un rallongement de la fenêtre mensuelle. Ici, la plage des échéances va du 15 au 24 du mois, à condition que vous ayez choisi une déclaration mensuelle malgré le régime simplifié auquel vous êtes soumis.
Cette option de déclaration annuelle s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 85 000 et 840 000 euros lorsqu’il s’agit d’une entreprise de vente de biens, et entre 37 500 et 254 000 euros pour une entreprise de prestation de services.
À quoi faut-il faire attention quand on souhaite payer ses TVA à temps ?
Par prudence, évitez de vous fier à des dates génériques : les dates d’échéance dépendent en effet de la SIE (Service des Impôts des Entreprises). Les dates varient, mais sont comprises entre le 15 et le 24 du mois.
Les retards de paiement sont dûment sanctionnés par l’administration fiscale. Tout d’abord, vos droits au remboursement de crédit de TVA sont suspendus, du moins jusqu’à ce que vous ayez régularisé votre situation. En cas de retard persistant, vous pourriez écoper de sanctions plus sévères telles que :
- une mise en demeure ;
- un contrôle fiscal approfondi.
Pour payer vos taxes à temps, vous pouvez utiliser des logiciels comptables : certains sont disponibles en ligne et peuvent vous aider à automatiser les calculs tout en recevant des alertes.
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Formatrice et rédactrice passionnée, Emilie offre des conseils pratiques pour optimiser la carrière et le business de nos lecteurs.
