En tant que salarié, la période d’essai est une phase de transition qui vous permet d’évaluer si votre nouvel emploi correspond à vos attentes. Si le poste ou l’entreprise ne vous convient pas, vous avez la liberté de rompre le contrat de travail de manière simple et rapide, sans avoir à fournir de justification. Toutefois, cette flexibilité soulève une importante question financière : mettre fin à sa période d’essai est-il considéré comme une démission ? Et surtout, cette décision ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ? Même si le principe général est clair, des exceptions notables existent. Cet article vous explique ces cas spécifiques pour ne pas vous retrouver dans une situation financière précaire après avoir quitté un emploi qui ne vous convenait pas.
Quel est le principe général concernant le droit au chômage ?
En règle générale, la rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié est assimilée par France Travail à une démission. Or, la démission est considérée comme une privation volontaire d’emploi. Par conséquent, cette situation n’ouvre, en principe, aucun droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Un salarié qui décide de mettre fin à son contrat durant les premiers mois se retrouve donc, dans la majorité des cas, sans revenu de remplacement. Cette règle sert à éviter les départs sans motif valable.
Dans quels cas la rupture est-elle considérée comme légitime ?
Cependant, la législation a prévu des situations particulières où la rupture de la période d’essai, malgré qu’elle soit volontaire, est jugée légitime et permet de bénéficier du chômage. C’est le cas si votre départ est justifié par un motif valable reconnu par France Travail. Voici les cas les plus courants :
- pour suivre votre conjoint : si vous déménagez pour suivre votre partenaire qui change de lieu de résidence pour un motif professionnel (nouvel emploi, mutation ou création d’entreprise), votre démission est considérée comme légitime ;
- en cas de non-paiement des salaires : si votre employeur ne vous verse pas vos salaires, vous pouvez rompre le contrat de travail et cette rupture sera légitime, à condition de pouvoir le justifier par une ordonnance de référé.
Une autre exception très spécifique et importante concerne les départs précédés d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. En effet, si vous quittez un nouvel emploi moins de 65 jours ouvrés après son commencement, vous pouvez prétendre au chômage. Il faut simplement que cet emploi ait suivi une perte involontaire d’un précédent contrat (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle) et que vous ne vous soyez pas inscrit à France Travail entre les deux contrats.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de vos droits ?
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations de démission légitime, l’ouverture de vos droits aux allocations chômage n’est pas automatique. C’est à vous de prouver que votre situation justifie une indemnisation. Au moment de votre inscription à France Travail, vous devrez constituer un dossier solide pour attester du caractère légitime de votre rupture de contrat.
Par exemple, pour un suivi de conjoint, vous devrez fournir des justificatifs de domicile commun et la preuve de l’activité professionnelle de votre partenaire. Pour une rupture après moins de 65 jours de travail, il faudra présenter les documents de fin de votre contrat précédent.
C’est l’examen de ces pièces qui permettra à l’organisme de valider votre droit aux allocations chômage. Sans cette démarche de votre part, votre demande risque d’être simplement classée comme une démission classique et vous ne toucherez aucune indemnisation.
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Formatrice et rédactrice passionnée, Emilie offre des conseils pratiques pour optimiser la carrière et le business de nos lecteurs.
