L’assurance vie est souvent présentée comme la solution idéale pour préparer sa succession et protéger ses proches. Sa principale force réside dans son statut juridique particulier. En effet, les capitaux versés aux bénéficiaires désignés au contrat n’entrent pas en principe dans l’actif successoral du défunt. Cette caractéristique offre une grande souplesse et surtout un cadre fiscal très avantageux. Cependant, le montant que vous allez réellement toucher en tant que bénéficiaire dépend d’un facteur déterminant : l’âge de l’assuré au moment où il a effectué les versements sur son contrat. La fiscalité applicable n’est pas du tout la même selon que les primes ont été versées avant ou après le 70e anniversaire du souscripteur. Plus de précisions dans cet article.
Quelle fiscalité pour les versements réalisés avant 70 ans ?
C’est de loin le scénario le plus favorable lorsqu’on est bénéficiaire d’une assurance vie. Pour tous les versements réalisés par l’assuré sur son contrat avant son 70e anniversaire, chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement individuel de 152 500 euros. Cet abattement s’applique sur la part du capital (primes + intérêts) qui lui revient. Ainsi :
- si votre part est inférieure ou égale à 152 500 euros, vous ne payez aucun impôt. Vous recevez la totalité de la somme ;
- si votre part dépasse ce montant, le surplus est taxé à un taux forfaitaire de 20 % jusqu’à 852 500 euros (soit pour la tranche de 152 501 € à 1 005 000 euros) ;
- au-delà de ce seuil, le prélèvement monte à 31,25 %.
Par exemple, supposons que vous êtes désigné comme seul bénéficiaire d’un contrat dont le capital atteint 200 000 euros, une somme versée avant les 70 ans de l’assuré. Vous toucherez 152 500 euros nets d’impôt. Le solde, soit 47 500 euros, sera taxé à 20 %, ce qui représente un impôt de 9 500 euros. Vous percevrez donc au total 190 500 euros.
Comment sont imposés les versements sur une assurance vie après 70 ans ?
Lorsque l’investisseur continue d’alimenter son contrat après ses 70 ans, les règles fiscales de la succession changent radicalement. L’avantage n’est plus le même, mais il reste intéressant. Pour la fraction des primes versées après cet âge, un abattement unique de 30 500 euros s’applique pour tous les bénéficiaires désignés au prorata de leur part.
Une autre différence majeure à ce niveau est que seules les primes versées après 70 ans sont concernées par l’imposition, pas les gains qu’elles ont générés. Ces gains sont, eux, totalement exonérés d’impôt. Une fois l’abattement de 30 500 euros appliqué sur le montant total des primes, le solde est réintégré à la succession classique du défunt. Il sera alors soumis aux droits de succession selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
Le cas particulier du conjoint : une exonération totale d’impôt
Il est important de mettre en lumière la situation privilégiée du conjoint survivant ou du partenaire de PACS en matière d’assurance vie. En effet, quelle que soit la date des versements (avant ou après 70 ans) et le montant du capital, le bénéficiaire marié ou pacsé est complètement exonéré de droits de succession et de toute fiscalité sur l’assurance vie. Si vous êtes désigné comme bénéficiaire en tant que conjoint ou partenaire, vous recevrez l’intégralité du capital, sans aucun impôt à payer. Cette exonération fait de l’assurance vie un outil de protection inégalé entre époux ou partenaires.
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Formatrice et rédactrice passionnée, Emilie offre des conseils pratiques pour optimiser la carrière et le business de nos lecteurs.
