La création d’une association sur la base de la loi 1901 a de nombreux avantages. Exonération d’impôt, création rapide, obtention de financement sont entre autres les points forts d’une telle structure. Comment en créer une pour profiter de ces avantages ? Découvrez-le dans cet article.

Le choix du nom de votre association

Comme dans la plupart des cas de création d’une entreprise, le choix du nom de votre association est libre. Toutefois, il y a des conditions :

  • Le nom de votre association ne doit pas être celui d’une autre ;
  • Le nom de votre association ne doit pas créer la confusion avec celui d’une personne morale ou physique ;
  • Le nom de votre association ne doit pas dépasser les 250 mots afin qu’il soit inscrit dans le journal des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE).

Notez qu’il vous est possible de faire appel à des experts pour créer votre association en ligne.

La fixation du siège social

Pour une association, le siège social est très important. C’est à cet endroit que tous les documents officiels seront envoyés. C’est également avec cette adresse qu’il est possible de déterminer la préfecture ou sous-préfecture à laquelle vous appartenez. Le siège social peut-être entièrement différent du lieu où votre association exerce ses activités. D’un autre côté, l’adresse est entièrement modifiable.

Il est important de noter qu’en étant en France, votre siège social doit être sur le territoire français. Aussi, la loi 1901 ne s’applique pas dans tous les départements de l’hexagone pour la création d’une association. Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle sont exclus. Il vous faudra aller hors de ces départements pour monter votre association et le business qui va avec.

La rédaction des statuts de l’association

Une association ne peut exister sans ses statuts. Ce sont elles qui donnent un sens à votre organisation et des règles de conduite. Suivant la loi 1901, les statuts de votre association doivent obligatoirement contenir :

  • L’objet social ;
  • Le nom de l’association ;
  • Le lieu du siège social ;
  • La durée de vie de l’association ;
  • La raison sociale ;
  • Les règles de direction et d’assemblée générale ;
  • Les conditions de dissolution et de modification de l’association.

La désignation des responsables de l’association

Le choix du nom de votre association

Sur la base de la loi 1901, il est nécessaire de désigner des responsables pour votre association. Ainsi, vous avez :

  • Le président qui se charge de diriger et de représenter l’association ;
  • Le trésorier qui aide le président dans la gestion de l’association ;
  • La secrétaire qui se charge du bon fonctionnement de l’entreprise sur le plan administratif et du matériel.

Il est important de noter que la désignation des membres de l’association se fait au cours d’une assemblée générale constitutive.

La déclaration de votre association en préfecture

La déclaration de votre association en préfecture est une étape importante dans le processus de création de votre association. C’est elle qui permet d’entériner sa création et de lui donner la capacité juridique qu’il faut.

Pour déclarer votre association, vous pouvez le faire en ligne en fournissant :

  • Une copie de vos statuts ;
  • Une copie du PV de l’AG consécutif ;
  • La liste des dirigeants ;
  • Votre formulaire de création d’association.

Une fois que votre dossier est validé, vous aurez droit à un récépissé officiel de déclaration. Dans le cas contraire, vous aurez une lettre de rejet.

La publication d’avis de constitution

C’est la dernière étape de la création de votre association loi 1901. La publication au JOAFE est importante et gratuite pour l’émission du récépissé de déclaration par la préfecture.

En somme, la création d’une association loi 1901 en ligne se réalise en 6 étapes. Chacune d’elle est importante et facile à réaliser.

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