La manière dont se fait dernièrement le calcul du taux d’usure désavantage de plus en plus les personnes moins favorisées souhaitant obtenir un logement principal au détriment de personnes aisées voulant s’octroyer une résidence secondaire. En effet, aujourd’hui, plus de la moitié des demandes de prêts immobiliers faits par les ménages modestes sont refusées ou paralysées en raison du taux d’usure. Cette situation dramatique a alors conduit la banque, à annoncer un nouveau taux d’usure ce 1er juillet. Quel est ce taux ?
Qu’est-ce qu’un taux d’usure ?
Le taux d’usure ou Taux annuel Global (TAEG) est un pourcentage maximal que fixe de manière trimestrielle la Banque de France. Il s’agit d’un taux que ne peut dépasser une banque ou un emprunteur lors de l’octroi du crédit immobilier. Le taux d’usure a en effet pour but de protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt trop élevés des institutions gourmandes. Ce taux annuel effectif global comprend entre autres :
- Les frais bancaires ;
- Des taux d’intérêt de base ;
- Le montant de la prime d’assurance de l’institution emprunteuse.
Le taux d’usure a une fonction protectrice en évitant que les organismes de prêt ne mettent les emprunteurs dans une situation financière difficile. De même, ce taux préétabli a également un rôle régulateur du marché.
Qui est concerné par le taux d’usure ?
Le taux d’usure concerne naturellement les établissements d’octroi de crédit tel que les banques et tous les autres établissements de prêt. Par ailleurs, le taux d’usure est appliqué au :
- Crédit immobilier à taux variables ;
- Crédit auto ;
- Crédit personnel ;
- Découverts bancaires ;
- Crédits immobiliers classiques avec un taux fixe.
Quel est le taux d’usure en 2022 ?
| Crédit immobilier et prêt pour des travaux d’un montant supérieur à 75 000 | Taux effectif moyen pratiqué au 2e trimestre 2022 | Taux d’usure applicable au 1er juillet 2022 |
| Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 1,95 % | 2,60 % |
| Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 1,95 % | 2,60 % |
| Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 1,93 % | 2,57 % |
| Prêts à taux variable | 1,84 % | 2,45 % |
| Prêts relais | 2,24 % | 2,99 % |
Comment est calculé le taux d’usure ?
Pour calculer le taux d’usure, la Banque française se base sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit. Plus précisément, celle-ci fait une étude d’échantillon représentatif des taux du trimestre précédent auprès des établissements d’emprunt ou des sociétés de financement. Ces taux sont ensuite augmentés d’un tiers afin d’établir un seul de taux qui correspond à chaque type de crédit.
Par ailleurs, il est important de savoir qu’il n’existe pas un taux d’usure. Mais un grand nombre qui est fixé en fonction de la catégorie de crédit. C’est-à-dire en fonction qu’il s’agisse d’un prêt immobilier, d’un crédit à la consommation ou d’un prêt renouvelable. En outre, il est également pris en compte, le montant du prêt accordé ainsi que la durée du crédit. Toutes ces règles s’appliquent qu’il s’agisse d’un crédit pour les particuliers, une association, des professionnels ou entreprises.
