Faciliter l’accès au logement pour les familles à revenus modestes et moyens, c’est l’objectif de l’État français depuis 1995 avec le prêt à taux zéro (PTZ). Cet objectif reste inchangé en 2022 et il est toujours possible de bénéficier de cette aide. Cependant, son obtention est précédée de certaines conditions. Le point dans cet article.

Les conditions liées à la zone immobilière

Avant de demander un prêt à taux zéro, il est important de s’assurer d’être dans la bonne zone géographique. C’est un élément déterminant.

Pour l’acquisition d’un logement neuf ou dans le cadre d’une nouvelle construction, il est possible d’obtenir un PTZ, quelle que soit la zone d’implantation. Ainsi, le prêt peut être octroyé aux personnes qui souhaitent résider dans les zones tendues (A bis, A et B1) et celles jamais habitées (B2 et C).

Contrairement au logement neuf, le PTZ est limité à certaines zones lorsqu’il s’agit de faire l’achat d’un bien immobilier ancien. En effet, c’est uniquement dans les zones détendues (B2 et C) que le prêt est accordé. De plus, il doit servir à réaliser d’importants travaux (25 % du coût total d’achat). Le prêt à taux zéro peut donc aider à financer :

  • les travaux servant à faire des économies d’énergie. Il faut à cet effet trouver un professionnel RGE qualifié,
  • les travaux d’amélioration.

Les conditions liées aux ressources

Les conditions de ressources sont également à prendre en compte pour l’obtention d’un PTZ. Il existe à cet effet des plafonds à ne pas dépasser en matière de revenus. Ces derniers sont déterminés en fonction de la future zone d’habitation et du nombre de personnes qui sera présent dans le futur logement. Par exemple, en zone A, le plafond de ressource est de 37 000 euros pour un seul habitant. Dans le cas d’une famille de 8 membres et plus, le revenu maximal est de 118 400 euros pour le même emplacement. 

Prêt à taux zéro condition 2022

Les conditions liées à la qualité de l’emprunteur

Le prêt à taux zéro se rembourse comme tout crédit. Il est alors important de savoir qu’il peut ne pas être accordé, si un établissement financier comme BNP Paribas juge l’emprunteur insolvable. Ainsi, même avec un emploi, le PTZ ne sera pas accordé lorsque :

  • les revenus mensuels sont trop faibles,
  • les garanties ne sont pas assez solides aux yeux de l’établissement à financer.

Les conditions liées à l’habitation

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut être un primo-accédant. Selon la loi, seuls les acheteurs n’étant pas propriétaires de leur logement pendant les deux années précédant la demande peuvent y avoir droit. Cependant, des exceptions existent. Elles vont au bénéfice des propriétaires de résidences principales. Ces exceptions sont :

  • le propriétaire détient la seule nue-propriété ou le seul usufruit de la résidence principale,
  • le propriétaire est handicapé ou une personne qui doit résider dans la future habitation l’est,
  • le logement principal est inhabitable des suites de catastrophes naturelles.

Les conditions liées au statut du futur bien immobilier

Le futur logement à obtenir après une demande de prêt à taux zéro doit impérativement être une résidence principale. Il n’est donc pas possible d’obtenir un tel crédit pour un investissement locatif ou un logement secondaire. Il faut ajouter qu’après la construction ou l’achat, la résidence doit être occupée nécessairement un an après les travaux.

Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut remplir plusieurs conditions. Elles concernent la zone immobilière, le statut du futur bien immobilier, l’habitation, les ressources et la qualité de l’emprunteur.

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